Paris, 20 janvier 2025 – Trois fédérations industrielles alertent les pouvoirs publics sur les conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production d’hydrogène dans l’industrie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies, mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour la production d’hydrogène par vaporéformage a été adopté fin novembre dernier par le Sénat.
Il s’agirait d’une nouvelle taxe, essentiellement supportée par les industries utilisatrices d’hydrogène dans leurs procédés, c’est à dire la chimie (engrais, polymères de spécialités, principes actifs, chimie biosourcée), et le raffinage.
Pour ces secteurs fortement exposés à la concurrence internationale, cette taxe supplémentaire aurait pour conséquences de fragiliser encore les entreprises dont certaines sont déjà en grandes difficultés économiques en France. Plusieurs usines d’engrais ont déjà fermé ces dernières années. De même, dans le secteur du raffinage, des fermetures de sites ont eu lieu. A titre d’exemple, dans la chimie, le secteur des engrais n’a aucun de moyen de répercuter le surcoût sur les agriculteurs.
La production d’hydrogène par vaporéformage du gaz naturel reste aujourd’hui le principal procédé de fabrication d’hydrogène. La production par électrolyse de l’eau se développe mais reste insuffisante à ce jour pour répondre aux besoins des industriels.
Il convient également de rappeler que, comparés à leurs concurrents nord-américains, les producteurs européens d’hydrogène supportent déjà un surcoût de l’ordre de 30 € / MWh, lié au prix du gaz naturel et au marché carbone européen.
L’hydrogène a vocation à participer à la décarbonation des procédés industriels. La mise en place d’une taxe, même réduite, sur la production d’hydrogène serait un frein pour les industries concernées, lesquelles ne pourront à la fois générer les recettes fiscales attendues et investir pleinement dans les projets de décarbonation. Elle compromettrait également les projets de décarbonation retenus dans plusieurs contrats de transition écologique signés par l’Etat et les grands sites industriels.
Au moment où il y a une urgence à préserver ou restaurer la compétitivité de nos industries, rien ne justifie de créer cette nouvelle taxe qui affaiblit davantage les usines françaises face à la concurrence internationale et fragilise leur feuille de route de décarbonation.