Le 21 février 2025, l’Arrêté du 10 février 2025 a été publié, approuvant la révision 3 du cahier des charges RSDG1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Les cahiers des charges Règlement de Sécurité Distribution Gaz (RSDG) définissent les mesures de sécurité pour les réseaux de distribution de gaz. Ils sont élaborés par la Commission Distribution de France gaz, en collaboration étroite avec le Bureau de la Sécurité des Équipements et Réseaux à Risque de la DGPR.
La révision 3 du cahier des charges RSDG1, intitulée « Conception, règles techniques et essais », introduit plusieurs modifications importantes :
- Suppression du cuivre pour la réalisation de nouveaux réseaux,
- Renforcement des dispositions pour la protection des réseaux,
- Renforcement des dispositions applicables aux composants utilisés pour la constitution des réseaux,
- Précision et distinction des dispositions applicables aux branchements,
- Ajout de dispositions pour les réparations,
- Ajout de dispositions de protection des entrées/sorties de sol,
- Renforcement de certaines dispositions pour les réseaux en acier de pression supérieure à 4 bar.
Le document RSDG1 Rev3 est disponible ici.