Francegaz a répondu à deux consultations européennes sur les RFNBO (Renewable Fuels of non biological origin) qui couvrent les règles de production et de comptabilisation de l’hydrogène renouvelable et des carburants de synthèse dérivés de l’hydrogène.

Concernant le projet d’acte délégué définissant les conditions d’additionalité à respecter pour être qualifié d’hydrogène renouvelable :

Concernant le projet d’acte délégué relatif à la méthodologie de calcul de réduction d’émission de gaz à effet de serre des RFNBO/RCF :