La loi du 8 novembre 2018 relative à l’énergie et au climat a mis fin aux tarifs règlementés de vente du gaz (TRVG) au 1er juillet 2023. Les clients encore aux TRVG à cette date ont basculé automatiquement vers une offre par défaut dont les principales caractéristiques ont été approuvées par la CRE. Les offres de fourniture auparavant indexées sur les TRVG ont également dû évoluer.
Afin d’accompagner les consommateurs, et plus généralement l’ensemble des acteurs, dans cette phase de transition, la CRE publie mensuellement, depuis le 1er juillet 2023, deux références :
• Le Prix Repère de Vente du Gaz naturel (PRVG),
• La référence de coût d’approvisionnement CRE

La CRE considère que ces références de prix agissent en faveur du bon fonctionnement et de la transparence du marché de détail et elle envisage donc de continuer à publier des prix repère de manière pérenne.
Le retour d’expérience de plus d’une année de publication du prix repère a néanmoins permis de mettre en lumière plusieurs axes d’évolutions possibles de la méthodologie de construction du PRVG sur lesquels la CRE souhaite consulter les acteurs. France gaz a répondu à la consultation :