Monsieur le Premier Ministre,

Face aux tensions géopolitiques actuelles qui soulignent la vulnérabilité énergétique de l’Europe, et face à l’impératif d’accélérer la transition écologique, la filière des gaz renouvelables et bas carbone, et en particulier celle du biométhane, constitue un levier majeur pour notre autonomie stratégique, la valorisation de nos ressources locales et la réduction de notre empreinte carbone. À ce titre, les gaz décarbonés répondent aux mêmes enjeux de décarbonation et de souveraineté que le plan d’électrification, comme l’a d’ailleurs souligné la Commission Européenne dans sa communication du 22 avril dernier « AccelerateEU – Energy Union – affordable and secure energy through accelerated action ».

Pourtant, cette dynamique est aujourd’hui mise en péril par le manque de visibilité sur la trajectoire du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB). L’absence de trajectoire CPB post-2028 bloque aujourd’hui les décisions d’investissement en matière de production de biométhane dans les territoires.

Sur le terrain, les conséquences sont déjà tangibles : plus d’un milliard d’euros d’investissements restent en suspens, alors même que de nombreux projets sont prêts à être déployés rapidement. Cette situation fragilise l’atteinte des engagements de décarbonation français à 2030, et sur le plan économique l’ensemble de la chaîne de valeur du biométhane français, qui représente environ 26 600 emplois et 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Elle affecte surtout les exploitations agricoles et les entreprises industrielles qui portent ces projets et se sont engagées depuis 15 ans. Plus largement, l’incertitude actuelle pèse sur le développement de l’ensemble des technologies de gaz renouvelables et bas carbone — pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation — pourtant essentielles à la valorisation de nos déchets et à l’atteinte de nos objectifs climatiques.

Nous sommes à un moment charnière. Soit la France donne un signal clair et assume une trajectoire ambitieuse, cohérente et lisible pour l’ensemble des gaz renouvelables et bas carbone. Soit elle prend le risque de casser une dynamique industrielle, territoriale et agricole déjà engagée.

Il est indispensable d’ouvrir immédiatement les travaux de concertation sur la trajectoire CPB 2028–2035, avec un objectif clair : publier le décret avant l’été 2026.

Apporter de la visibilité à la filière, c’est sécuriser les investissements, soutenir l’emploi dans les territoires, réduire notre dépendance au gaz fossile importé et permettre la mobilisation des digestats en réponse à la crise des engrais.

C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à agir sans délai.