Porté par une contribution commune à la consultation publique sur la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz (CPB), réunissant l’ensemble de la chaîne de valeur (organisations agricoles, producteurs, développeurs, industriels, opérateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et acteurs des nouvelles technologies), notre appel traduit une conviction partagée : le biométhane est prêt à accélérer son développement, à condition que l’État adresse rapidement un signal politique clair et concret.
Avec plus de 800 installations de production de biométhane raccordées aux réseaux gaziers et près de 16 TWh de capacités annuelles d’injection, et autant de sites produisant du biogaz pour la cogénération, la filière des gaz renouvelables est aujourd’hui pleinement lancée. Son développement répond à plusieurs priorités stratégiques : la décarbonation du système énergétique, le renforcement de la souveraineté énergétique nationale, mais aussi l’accompagnement des transitions agricoles, de la dépendance de la France aux engrais minéraux azotés importés, la valorisation des effluents dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques.
Pourtant, l’absence persistante de visibilité sur les conditions de développement de la filière, et en particulier sur la trajectoire de l’obligation CPB après 2028, compromet cette dynamique. Plus d’un milliard d’euros d’investissements sont aujourd’hui en attente, alors que de nombreux projets sont matures et prêts à être déployés dans les territoires. Le dispositif des CPB repose pourtant sur un mécanisme extrabudgétaire, sans impact sur les finances publiques.
Alors même que l’urgence de produire davantage de biométhane se renforce et que l’État appelle à la décarbonation du système gazier, les signaux adressés à la filière sont contradictoires. Après près de deux années d’attente, un Groupe national d’échanges biogaz devait se tenir le 12 juin sous l’égide des ministères de l’énergie et de l’agriculture, afin d’avancer concrètement sur la définition de la trajectoire post-2028. La filière vient d’apprendre le report de cette réunion sans qu’aucune date précise ne soit communiquée.
« Nous ne pouvons plus attendre. Les porteurs de projets ont besoin de visibilité dès maintenant, qu’il s’agisse de sécuriser le développement de nouveaux sites ou d’accompagner l’évolution des installations existantes, notamment les unités de cogénération arrivant en fin de contrat tant en matière de conversion vers l’injection que de solutions pérennes aux plus petites installations. Chaque mois perdu retarde des investissements, des emplois et des volumes de gaz renouvelable indispensables à l’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de la France. »
Si cette incertitude devait perdurer, la dynamique de développement de la filière pourrait à nouveau être brisée. Une telle situation serait d’autant plus incompréhensible que la France est aujourd’hui le leader européen du biométhane. Le Gouvernement veut-il abandonner l’équipe de France des gaz renouvelables au moment même où celle-ci est prête à changer d’échelle ?
Le biométhane contribue à la sécurité d’approvisionnement, à la souveraineté énergétique, à la décarbonation et la création de valeur pour les agriculteurs et les territoires. Il appartient désormais au Gouvernement de lever sans délai les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de la filière, notamment en publiant rapidement les textes nécessaires à la mise en œuvre des certificats de production de biogaz et en fixant une trajectoire ambitieuse et crédible après 2028.
