Paris, lundi 1^er décembre 2025 – Le Sénat a adopté un amendement qui réduit faiblement les accises sur l’électricité tout en augmentant fortement celles sur le gaz. Une mesure qui, derrière un affichage de décarbonation, pénalisera ménages, artisans et entreprises sans bénéfice réel pour la transition énergétique.

Le gaz favorisé par rapport à l’électricité ? Faux.
La France est le 5ᵉ pays en Europe où la taxation sur le gaz est la plus élevée, pour les ménages comme pour les entreprises (source Eurostat).
On nous explique que cette mesure vise à « rapprocher » les taxes entre gaz et électricité. Dans les faits, un client chauffé au gaz paie sur sa facture 34 % de taxes contre 31 % pour un client chauffé à l’électricité.
Cette proposition sénatoriale va simplement alourdir la fiscalité de 11 millions de foyers et de plus de 600 000 entreprises.

Quel impact ? Ménages, artisans, entreprises : tous perdants !

• Les ménages modestes doublement pénalisés : rappelons que 60 % du parc social est chauffé au gaz, 2/3 des logements raccordés au gaz ne sont pas électrifiables techniquement.
• Une charge en plus pour les artisans et les TPE : avec en moyenne 800 € de plus par an, les entreprises de proximité seront également lourdement impactées.
• La petite et moyenne industrie en première ligne : alors qu’elle a déjà la fiscalité la plus lourde en Europe, et que son potentiel d’électrification est limité à 29 % des usages thermiques (étude ALLICE), cela reviendrait à augmenter en moyenne la facture de gaz d’une PME industrielle de 19 000€ (5 GWh).

Pour quels résultats ? Précarité et déclassement industriel.
Depuis 3 ans les hausses s’accumulent (doublement de l’accise gaz, TVA sur abonnements, quote-part ZNI) pour « financer » l’électrification des usages.
Dans la réalité, si les taxes augmentent, les consommations électriques stagnent.
Les consommateurs appliquent des mesures de sobriété subies mais n’engagent pas de travaux de rénovation d’ampleur (trop coûteux avec des aides désormais réduites).
Résultat : 85% des Français estiment que leurs factures représentent une part trop importante de leur budget (source MNE). Et le nombre d’impayés d’énergie a augmenté de 20% en 2024.
De leurs côtés, les entreprises après avoir épuisé toutes les mesures d’efficacité énergétique voient aujourd’hui leurs marges réduites face à la concurrence européenne et internationale et s’en trouvent fortement fragilisées.
Résultat, les défaillances d’entreprises sont en hausse, comme l’indique l’AGS.
Avec cette mesure, on enferme un peu plus les Français et nos entreprises dans la précarité !

Quelle autre voie pour décarboner ?

Nous avons tous une ambition commune : atteindre la neutralité carbone en 2050.
Nous avons tous une même volonté : accompagner les Français en ne laissant personne au bord du chemin.
Nous avons tous un même objectif : renforcer l’attractivité économique de notre pays.
Plutôt que de contraindre les Français par la fiscalité, nous proposons une voie alternative d’efficacité et de création de valeur dans nos territoires.
Selon RTE, la part de l’électricité dans le mix énergétique à 2050 sera d’environ 50 % ; il est donc essentiel de décarboner les 50 % restants. On aura besoin de toutes les solutions.
Concrètement, la production française de gaz renouvelables et bas carbone, sans surcoût sur les réseaux, amortis et existants, permettra de décarboner les clients gaz tout en créant des dizaines de milliers d’emplois d’ici 2030 (Etude EDEC).

Nos propositions

1. Stabiliser les accises gaz pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
2. Accélérer la production de biométhane et des molécules bas-carbone.
3. Préserver sur le long terme les politiques de soutien à la rénovation et à l’efficacité énergétique.

« Augmenter la fiscalité sur le gaz, déjà parmi les plus élevées d’Europe, n’est pas une solution.
La décarbonation se fera par la production de gaz verts dans nos territoires, par le soutien à l’innovation, par un meilleur accompagnement des ménages et des entreprises, et non par des contraintes fiscales qui fragilisent le pouvoir d’achat et la compétitivité. » — Frédéric Martin, Président de France gaz.

A propos de France gaz
France gaz (www.francegaz.fr ) est le syndicat professionnel représentant la filière gazière française en charge de tous les gaz combustibles (gaz naturel, gaz renouvelables, gaz liquides, hydrogène). France gaz regroupe les acteurs gaziers présents sur l’ensemble de la chaîne gazière engagés pour produire des gaz renouvelables, viser la neutralité carbone en 2050, assurer la sécurité d’approvisionnement de la France et permettre à tous les clients d’être des acteurs engagés de la transition énergétique. Membre du Conseil Supérieur de l’Énergie, du Medef, France gaz est également membre des associations européennes : Eurogas, Marcogaz ainsi que de l’Union Internationale du Gaz. Suivez-nous sur LinkedIn

Contact presse : Gaëlle MARET, directrice communication – 07 82 96 40 15 – gaelle.maret@francegaz.fr