Les commissions de France gaz rassemblent les experts de la filière autour de six grands domaines structurants. Elles ont pour mission d’analyser les évolutions réglementaires, techniques et économiques du secteur, d’anticiper les transformations du système énergétique et de construire des positions communes portées auprès des pouvoirs publics. Réunies régulièrement, elles mobilisent également des groupes de travail dédiés pour approfondir des sujets spécifiques et soutenir les travaux de normalisation, de sécurité, d’innovation et de transition énergétique. Chaque commission est pilotée par un Permanent de France gaz.
+ Président : Romain de la Tournelle (TotalEnergies)
+ Vice-président : Laurent Hamou (Elengy)
+ Sherpa France gaz :
Guillaume Pierrat– Directeur régulation, économie et Europe & Directeur de France Gaz Maritime
Objectif général : Assurer une vision stratégique et opérationnelle sur le fonctionnement amont du marché gazier, en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la fluidité des échanges.
Sujets : La commission se consacre à l’analyse des enjeux de sécurité d’approvisionnement, qu’il s’agisse des interconnexions, du rebours virtuel, de la liquéfaction virtuelle ou encore du stockage et des évolutions réglementaires liées au règlement MER et aux sanctions. Elle suit également les dynamiques du marché GNL en intégrant les retours d’intervenants externes, et traite des sujets relatifs au CCUS et au CO₂, afin d’anticiper les évolutions du marché gazier amont.
La Commission Marchés gaz (Amont) est structurée en trois sous‑groupes de travail :
Guillaume Pierrat– Directeur régulation, économie et Europe & Directeur de France Gaz Maritime
Objectif général : Définir et porter les positions de France gaz concernant la fourniture de gaz, la protection des consommateurs et l’accès aux réseaux.
Sujets : La commission examine l’ensemble des sujets liés à la fourniture de gaz, notamment les évolutions du CPB, de l’ETS2, des CEE et de la fiscalité. Elle veille à la protection des consommateurs tout en suivant les modalités tarifaires des réseaux et la mise en œuvre du paquet gaz distribution. Son rôle est d’assurer une compréhension fine des impacts réglementaires et économiques sur les acteurs aval du marché.
Antone Kavedjian – Analyste économie et régulation, Transition énergétique
Objectif général : Accompagner le développement d’une filière hydrogène cohérente, sécurisée et intégrée avec les infrastructures et marchés existants.
Sujets : Cette commission suit l’avancement des projets d’infrastructures hydrogène et contribue à la mise en œuvre opérationnelle du paquet gaz appliqué à l’H₂. Elle étudie également les questions de régulation afin de structurer un cadre stable et propice au développement de l’hydrogène bas‑carbone et renouvelable en France.
Objectif général : Elaborer la position France gaz sur l’ensemble des gaz renouvelables et soutenir le développement d’une filière compétitive et durable.
Sujets : La commission travaille sur le biométhane, tant au niveau français qu’européen, ainsi que sur le CO₂ biogénique et la valorisation des garanties d’origine dans l’ETS. Elle analyse les enjeux de fiscalité des gaz verts, la place du gaz dans la filière hydrogène et la souveraineté industrielle. Elle contribue aux initiatives de relance de la filière, collabore avec le CSF, et intègre les questions d’acceptabilité et de planification (PPE) afin de consolider la croissance des gaz renouvelables.
+ Président Transport / Stockage : Norbert Jamot (Teréga) – Vice-présidente : Isabelle Corbet (NaTran)
+ Président Distribution : Philippe Damecourt (GRDF) – Vice-Président : Olivier Pisani (Gaz et Territoires / R-GDS)
Objectif général : Définir les positions de France gaz en matière de transport, stockage et distribution, afin de garantir des infrastructures sûres, performantes et adaptées aux transitions énergétiques.
Sujets : La commission regroupe les sous commissions Transport-Stockage et Distribution qui couvrent les aspects réglementaires de sécurité des infrastructures de transport, de stockage et de distribution des gaz (Arrêté multifluide, Arrêté distribution, RSDG et spécifications ATG). Elles traitent aussi des émissions de méthane, de l’accidentologie, des obligations ICPE et des installations intérieures de gaz. Elles sont en interaction avec les autorités administratives (CSPRT, DGPR) et d’autres organisations françaises et internationales (GESIP, Marcogaz).
Objectif général : Promouvoir les solutions gaz dans la transition énergétique en intégrant les enjeux environnementaux, réglementaires et technico‑économiques.
Sujets : La commission analyse les enjeux du secteur bâtiment, des usages et des évolutions du dispositif CEE, tout en suivant les cadres stratégiques nationaux (PPE, SNBC, RE2020). Elle traite également du DPE, des réglementations chaudières, de l’éco‑conception et des installations intérieures. Ses travaux couvrent des thématiques transversales telles que la biodiversité, la finance verte, les ACV gaz ou encore la MCP, avec des approfondissements spécifiques comme la cartographie filière ou l’évolution des mécanismes CEE.
