L’AAMF, France gaz renouvelables, le SER et France gaz expriment leur incompréhension et vive inquiétude face aux annonces présentées lors du Groupe national d’échanges sur le biogaz du 25 juin. Si les avancées sur les certificats de production de biogaz (CPB) constituent un signal positif, elles ne peuvent justifier une remise en cause brutale, sans aucune concertation avec les acteurs de terrain, du principal mécanisme de soutien à la filière alors que les CPB ne sont pas pleinement opérationnels.
CPB : la visibilité, condition nécessaire mais non suffisante
La filière salue les annonces visant à renforcer la visibilité sur les CPB, notamment la stabilisation de la trajectoire à partir de 2032 et l’ouverture du dispositif aux nouvelles technologies de production. Elle demande toujours, une monotonie des volumes dans le temps, une indexation de la pénalité et une mise en œuvre au plus tard en septembre afin que le dispositif soit complet.
Fin du tarif d’achat : le gouvernement condamne le développement des projets agricoles
En l’absence d’un dispositif concerté et adapté au portefeuille de projets français, le tarif d’achat demeure indispensable, plus particulièrement pour les projets agricoles. Les évolutions annoncées : baisse des volumes éligibles, du plafond et révision des paramètres économiques, toucheront prioritairement les projets agricoles actuellement en développement, dont la majorité se situe entre 10 et 20 GWh/an.
La recherche du meilleur coût pour l’énergie est légitime, mais l’introduction précipitée d’un mécanisme d’appel d’offres n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Cette logique ignore l’essentiel de la valeur créée par la méthanisation : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la transition agricole, la souveraineté alimentaire, la réduction de la dépendance aux engrais importés et le développement économique des territoires. La méthanisation n’a de sens que si elle se développe aussi avec les agriculteurs. C’est cette ambition que portent les associations de la filière et que les pouvoirs publics mettent aujourd’hui en danger.
Alors que les CPB ne seront pas encore pleinement opérationnels avant la publication du décret, réduire immédiatement le tarif d’achat reviendrait à bloquer tous les projets de nouvelles installations. De plus la mise en oeuvre non concertée et précipité d’un mécanisme d’Appel d’Offres crée de l’incertitude, alors même que les financeurs réclament de la visibilité. La filière demande au Gouvernement de suspendre cette révision pour engager sans délai une concertation afin de préserver les investissements déjà engagés, de conserver la dynamique de développement des projets et de démontrer son soutien réel au développement de la méthanisation agricole.
Une ambition en recul
Au-delà des mécanismes de soutien, la filière regrette le recul des ambitions pour le biométhane. Outre la baisse de volume concernant le soutien public, la trajectoire sans ambition proposée pour la mobilité et l’absence de dispositif pour décarboner l’industrie via l’utilisation de biométhane vont à contresens des besoins de décarbonation et des objectifs fixés par la PPE. Miser sur l’essor de ces contrats, sans dispositif complémentaire d’accompagnement, alors qu’ils sont quasi inexistants aujourd’hui est incompréhensible .
Le gouvernement a affirmé que le biométhane est une solution de souveraineté énergétique, de décarbonation et de développement des territoires. Alors même que le monde agricole et la filière des gaz renouvelables se sont inscrites dans la dynamique de la PPE3, pourquoi la mettre en risque par une décision budgétaire précipitée ?
